Actualités

Etats Généraux de Bioéthique
02/03/2018
Etats Généraux de Bioéthique

Le vendredi 2 mars, une délégation de la Fédération Nationale de la Santé est auditionnée par le Comité Consultatif National d'Ethique (C.C.N.E.) dans le cadre des Etats Généraux de la Bioéthique.

Les thèmes développés:

  • Considération de l'alcoolisme comme pathologie à part entière et par tous.
  • Officialisation du statut de patient expert.
  • Ecrit officiel sur le "secret professionnel" des militants associatifs bénévoles.
  • Inscription du travail d'accompagnement associatif dans les fiches de suivi patients.
  • T.C.A.F. (Troubles Causés par l'Alcoolisation Foetale): redéfinition des tailles, couleurs et emplacements du logigramme "femme enceinte".
  • Redéfinition de la notion de modération.
  • Suppression de la dérogation sur l'étiquetage des boissons de plus d'1,2° d'alcool sur l'apposition de la composition et les valeurs nutritives (normalement obligatoire à compter du 13/12/2016, voir règlement I.N.C.O. n°1169/2011).
  • Financement du fonctionnement des associations.

Voir le texte de présentation diffusé au comité a fin de candidature à l'audition.

Bioéthique texte présentation (A).